NutriSmart
Dernière mise à jour : 22 juillet 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations de la société NutriSmart (ci-après « le Vendeur ») et de tout client (ci-après « le Client ») dans le cadre de la vente de produits sur le site internet NutriSmart. Elles s’appliquent à l’ensemble des ventes de compléments alimentaires proposées via la plateforme NutriSmart accessible à l’adresse nutri-smart.fr.
Le site est réservé aux personnes physiques majeures agissant en tant que consommateurs non professionnels, pour leurs besoins personnels et non dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. En passant commande sur le site, le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes CGV.
Les CGV en vigueur au moment de la commande s’appliquent à toute commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications ne s’appliqueront pas aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le Vendeur.
Les produits proposés à la vente sur NutriSmart sont des compléments alimentaires de qualité premium, sélectionnés auprès de marques partenaires de confiance. Chaque produit fait l’objet d’une fiche descriptive détaillée mentionnant ses caractéristiques essentielles (composition, bienfaits, quantité, etc.). Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif. En cas d’erreur ou d’omission dans ces informations, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée, bien qu’il s’efforce d’assurer leur exactitude.
Il est rappelé que les compléments alimentaires ne sont pas des médicaments. Ce sont des denrées alimentaires dont le but est de compléter le régime alimentaire normal en apportant une source concentrée de nutriments ou d’autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique. Ils ne peuvent en aucun cas se substituer à un traitement médical. Les produits vendus sur NutriSmart ne doivent pas être utilisés pour diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie. Le Client est invité à lire attentivement les notices et à respecter les dosages recommandés. En cas de doute ou de condition médicale préexistante, il est conseillé de consulter un professionnel de santé avant utilisation.
La disponibilité des produits est indiquée sur le site. En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après la passation d’une commande, le Vendeur en informera le Client dans les plus brefs délais. Le Client aura alors la possibilité de choisir un produit de remplacement équivalent ou de demander l’annulation de la commande du produit manquant avec remboursement du prix correspondant.
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais d’expédition. NutriSmart se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client. En cas de promotion ou de code de réduction, la validité et les conditions d’application seront spécifiées sur le site.
Les frais de livraison applicables à la commande sont indiqués au Client lors du processus de commande, avant la validation définitive. Ces frais peuvent varier en fonction du mode de livraison choisi, du poids total de la commande et de l’adresse de destination. Pour toute commande supérieure à un certain montant éventuellement indiqué sur le site, les frais de port peuvent être offerts (selon la politique commerciale en vigueur).
Si le Client demande une livraison en dehors du territoire de l’Union Européenne, des droits de douane ou autres taxes locales (taxe d’importation, TVA locale, etc.) sont susceptibles d’être exigibles et seront à la charge exclusive du Client, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays de livraison. Il appartient au Client de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.
La passation de commande sur NutriSmart s’effectue en plusieurs étapes : sélection des produits et ajout au panier, identification ou création d’un compte client, choix du mode de livraison, puis choix du mode de paiement et validation finale de la commande. Il appartient au Client de vérifier attentivement le détail de sa commande (produits choisis, quantités, adresse de livraison, frais associés, etc.) avant de la confirmer définitivement.
Lors de la première commande, le Client doit créer un compte personnel en fournissant des informations exactes et complètes. Il s’engage à mettre à jour ces informations en cas de modifications ultérieures. Les identifiants de connexion au compte NutriSmart sont personnels et confidentiels ; le Client est responsable de toutes les actions effectuées via son compte.
La commande n’est définitivement confirmée qu’une fois le paiement dûment effectué par le Client. Dès validation du paiement, le Client reçoit un courriel de confirmation de commande reprenant le récapitulatif de sa commande (produits, quantités, prix, frais de livraison, adresse de livraison, etc.). Le Vendeur recommande au Client de conserver cet email de confirmation. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou en cas de suspicion de fraude (par exemple, utilisation d’un moyen de paiement frauduleux).
En cas d’erreur de saisie de l’adresse de courrier électronique concernée, ou de non réception du message de confirmation de commande, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée. Dans ce cas, la vente sera considérée comme définitive, hors preuve contraire apportée par le Client. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’Article 7 des présentes CGV.
Le règlement des achats sur NutriSmart s’effectue en euros (€). Plusieurs modes de paiement sont acceptés, notamment les cartes bancaires (Visa, MasterCard, etc.) et les services de paiement en ligne tels que PayPal. Le Client sélectionne le moyen de paiement de son choix lors de la validation de commande. Toutes les transactions de paiement en ligne sont sécurisées via un protocole de cryptage SSL afin de garantir la confidentialité et l’intégrité des données.
En fournissant ses informations de paiement, le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le mode de paiement sélectionné et que celui-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande. En cas de refus de la banque ou de l’organisme de paiement, la commande sera automatiquement annulée. Le cas échéant, le Client en sera informé par le Vendeur et devra utiliser un autre moyen de paiement valide pour finaliser sa commande.
Sauf disposition contraire indiquée sur le site, le montant dû est débité immédiatement après la validation de la commande. Une facture détaillée est automatiquement envoyée au Client par email une fois le paiement confirmé. Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au paiement intégral de toutes les sommes dues dans le cadre de la commande (principale, frais et taxes compris).
NutriSmart propose plusieurs modes de livraison (standard, express, point relais, etc.) afin de s’adapter aux besoins du Client. Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client lors du processus de commande. Le Client est responsable de l’exactitude de ces informations : en cas d’erreur de sa part dans les coordonnées de livraison, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le ou les produit(s).
Les délais de livraison varient en fonction du mode choisi et de la destination. À titre indicatif, une livraison standard en France métropolitaine est généralement estimée entre 2 et 5 jours ouvrés à compter de l’expédition, tandis qu’une livraison express est d’environ 24 à 48 heures. Le Vendeur s’engage à expédier les produits dans les délais annoncés. En cas de retard d’expédition, le Vendeur en informera le Client dès que possible et pourra proposer une nouvelle estimation de livraison. Si le délai de livraison excède de 7 jours la date initialement prévue (hors cas de force majeure), le Client aura la possibilité d’annuler sa commande et d’en obtenir le remboursement intégral.
Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au Client au moment où ce dernier (ou un tiers qu’il aura désigné) prend physiquement possession des biens. Il appartient au Client de vérifier l’état du colis à l’arrivée et d’émettre, le cas échéant, toutes réserves ou réclamations pertinentes auprès du transporteur si le colis semble endommagé (par exemple, colis ouvert, produits manquants ou abîmés). En l’absence de réserves précises, le colis est réputé livré en bon état.
En cas de non-réception d’un colis dans les délais indiqués, le Client est invité à en informer le service client de NutriSmart. Une enquête transporteur pourra être ouverte. Si le colis est considéré comme perdu, le Vendeur procédera à une nouvelle expédition du produit (sous réserve de disponibilité) ou au remboursement de la commande correspondante, selon la préférence du Client.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour de réception du dernier produit de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalité. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de se rétracter au Vendeur avant l’expiration du délai précité, par une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple par email ou courrier postal aux coordonnées indiquées dans les présentes CGV).
Le Client peut, s’il le souhaite, utiliser le formulaire type de rétractation disponible en annexe du Code de la consommation, mais ce n’est pas obligatoire. Un accusé de réception de la demande de rétractation lui sera alors communiqué sans délai par le Vendeur (par email). Le Client devra renvoyer le ou les produit(s) concernés, à ses frais, au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de se rétracter. Les produits doivent être renvoyés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notices…), permettant leur recommercialisation immédiate à l’état neuf.
**Exceptions au droit de rétractation :**
En cas d’exercice valide du droit de rétractation par le Client, le Vendeur remboursera tous les paiements reçus pour les produits retournés (y compris les frais de livraison initiaux au tarif standard) au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter. Le Vendeur se réserve toutefois le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération effective des produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un moyen différent. Ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.
Sans préjudice des dispositions de l’Article 7 (droit de rétractation), le Vendeur accepte les retours de produits dans les conditions ci-après. Pour tout retour de marchandise, le Client est invité à contacter au préalable le service client de NutriSmart afin d’en obtenir l’accord et les modalités pratiques. Aucun colis renvoyé en port dû ou contre remboursement ne sera accepté.
Les produits doivent être renvoyés dans un état propre à une nouvelle commercialisation : non utilisés, non ouverts, accompagnés de tous leurs accessoires, notices et emballages d’origine. Le Client est encouragé à bien protéger les articles retournés afin qu’ils ne soient pas endommagés durant le transport. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien, le Vendeur se réserve le droit de ne rembourser que partiellement le produit concerné.
Si le retour fait suite à une erreur de NutriSmart (produit livré non conforme à la commande ou défectueux à réception), les frais de retour seront remboursés au Client sur présentation d’un justificatif des dépenses d’expédition engagées. Dans les autres cas, les frais de retour demeurent à la charge du Client. Après réception et inspection des produits retournés, le Vendeur procédera, selon le choix du Client, soit à l’échange (si le produit de remplacement est disponible), soit au remboursement du ou des produit(s) retourné(s) dans un délai maximum de 14 jours.
Les produits vendus sur NutriSmart bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, permettant au Client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes. Ces garanties s’appliquent indépendamment du droit de rétractation défini à l’article 7 ci-dessus.
**Garantie légale de conformité :** Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-12 du Code de la consommation. Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du bien (sauf pour les biens d’occasion).
**Garantie contre les vices cachés :** Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil ; dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client est prié de contacter le service client de NutriSmart. Sous réserve des conditions effectives d’application des garanties légales, le Client pourra obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit. Tous les frais de retour seront alors supportés par le Vendeur.
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. De même, la responsabilité du Vendeur ne peut pas être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de toute utilisation des produits non conforme à leur destination. Il appartient au Client de respecter strictement les conseils d’utilisation, posologie et contre-indications éventuelles des compléments alimentaires achetés. Le Vendeur n’encourra aucune responsabilité en cas de résultats insuffisants ou non atteints suite à l’utilisation des produits, ceux-ci pouvant varier d’une personne à l’autre. Les recommandations fournies sur le site (notamment via le quiz personnalisé) le sont à titre indicatif et informatif, et ne constituent pas un avis médical. Le Client conserve l’entière responsabilité de la décision d’achat et de l’utilisation des compléments alimentaires.
Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes, la responsabilité du Vendeur, quelle qu’en soit la cause, serait limitée au montant de la commande payée par le Client. Aucune demande de dommages et intérêts ne pourra être supérieure à ce montant. Cette limitation de responsabilité n’est pas applicable en cas de faute lourde ou intentionnelle du Vendeur, ou en cas de dommages corporels causés au Client.
Tous les éléments du site NutriSmart (textes, graphiques, logos, images, vidéos, design, base de données, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques ou tout autre droit de propriété intellectuelle. L’utilisation du site par le Client est réservée à un usage strictement personnel. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site (sous quelque forme et support que ce soit) sans autorisation préalable et écrite de NutriSmart est interdite et susceptible de constituer un acte de contrefaçon sanctionné pénalement et civilement.
« NutriSmart » et les autres noms commerciaux, marques figuratives ou logos figurant sur le site sont des marques déposées, ou à défaut, des signes distinctifs utilisés par le Vendeur. Ils ne peuvent être utilisés sans autorisation expresse, sous peine de contrefaçon. Le Client n’est autorisé à utiliser aucun des éléments précités à des fins commerciales ou autres qui sortiraient du cadre de l’utilisation normale du site et des services proposés.
Dans le cadre de la commande, le Vendeur est amené à collecter un certain nombre de données personnelles du Client (telles que nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone) qui sont nécessaires au traitement et au suivi des commandes, ainsi qu’à l’établissement des factures. Ces informations sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Le Vendeur s’engage à protéger les données personnelles du Client et à les conserver uniquement pendant la durée nécessaire à leur traitement.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, il suffit au Client d’adresser sa demande par email à l’adresse :contact@nutri-smart.fr, ou par courrier postal à l’adresse du siège du Vendeur en précisant ses nom, prénom, adresse email et si possible la référence de commande concernée.
Pour plus d’informations sur la manière dont sont traitées les données personnelles et sur l’utilisation des cookies sur le site NutriSmart, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. La langue du présent contrat est le français. En cas de litige, le Client peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en vue de résoudre amiablement le différend avec le Vendeur. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige éventuel l’opposant au Vendeur. Les coordonnées du médiateur compétent peuvent être communiquées au Client sur simple demande ou via le site internet du Vendeur.
Par ailleurs, la Commission Européenne met à disposition des consommateurs une plateforme en ligne de résolution des litiges accessible à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne.
À défaut d’accord amiable ou de recours à la médiation, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat de vente sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Le Client pourra saisir soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Le fait pour le Client de cocher la case “J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente” (ou toute formulation équivalente) lors du processus de commande emporte reconnaissance de la part du Client qu’il a lu, compris et accepté les présentes CGV sans restriction ni réserve. Aucune commande n’est possible sans cet accord. En conséquence, en acceptant les présentes CGV, le Client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de ses propres conditions générales d’achat. Les présentes CGV prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.